Dans le cadre du plan 2 des services à la personne, un mécanisme de tiers payant sera mis en place avant fin 2010. Ce projet est mené par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), l'ANSP (Association nationale des services à la personne) et l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).
Ce mécanisme doit permettre aux départements de verser directement à l'ACOSS leur part des cotisations sociales correspondant aux salaires des intervenants à domicile payés par le biais d'un CESU (chèque emploi service universel) dans le cadre de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).
Aujourd'hui, lorsqu'un bénéficiaire de l'APA ou de la PCH embauche directement un salarié et le paie par CESU préfinancé versé par le département dans le cadre de l'APA ou de la PCH, l'URSSAF (CNCESU) prélève toutes les cotisations sociales auprès du bénéficiaire de l'allocation (APA ou PCH). Le département reverse ensuite au bénéficiaire la part de cotisations qu'il prend en charge.
Le dispositif de tiers payant permettra à l'ACOSS d'appeler directement auprès des conseils généraux cette part de cotisations prise en charge par eux.