Dans une décision rendue le 8 juillet 2010, la Cour de cassation a ordonné l'exequatur, c'est-à-dire, la reconnaissance en droit français, d'un jugement rendu par un tribunal des États-Unis reconnaissant la validité d'une adoption effectuée par deux femmes.
Cet arrêt admet, pour la première fois en droit français, la reconnaissance de l'existence d'un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique.
Il ouvre une brèche en faveur de la reconnaissance de l'adoption par des couples homosexuels, très limitée toutefois, puisqu'il ne peut concerner, en l'état, que des couples homosexuels binationaux ayant bénéficié d'un jugement d'adoption à l'étranger.
Réagissant à cette décision, la secrétaire d'État à la famille, Nadine Moreno, a estimé que l'adoption par des couples du même sexe « méritait un débat politique » tout en excluant de présenter un projet de loi en la matière.