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Encadrement de la publicité pour les crédits renouvelables à compter du 1er septembre 2010


Un décret du 30 août 2010 a précisé le contenu et les modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables qui doit être indiqué de manière lisible sur toutes les publicités à compter du 1er septembre 2010.

 

Afin de permettre les comparaisons, l'exemple représentatif sera calculé sur des crédits de trois montants : 500 €, 1 000 € ou 3 000 €.

 

Les informations essentielles (nombre d'échéance, durée de remboursement maximale, le montant des échéances « hors assurance facultative », le coût de l'assurance facultative...) ne pourront pas être rédigées en bas de page ou dans une petite taille de caractères.

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