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Projet de loi de finances pour 2012 : actualisation du barème de l'impôt sur le revenu


Le projet de loi de finances pour 2012 fixe l'indexation au 1er janvier 2012 du barème de l'impôt sur le revenu à 2,1 % (en raison de la hausse de l'indice des prix hors tabac pour 2011).

 

La fraction du revenu imposable devrait être la suivante :

 

- Jusqu'à 6 088 € : taux 0 %

 

- De 6 088 € à 12 146 € : taux 5,5 %

 

- De 12 146 € à 26 975 € : taux 14 %

 

- De 26 975 € à 72 317 € : taux 30 %

 

- Plus de 72 317 € : taux 41 %

 

Il est également prévu l'instauration d'une contribution exceptionnelle de 3 % sur les hauts revenus. Elle serait appliquée si la moyenne sur 3 ans des revenus professionnels et du patrimoine est supérieure à 500 000 € par part.


Source : Site de l’Assemblée nationale : projet de Loi de finances pour 2012, n° 3775, déposé le 28 septembre 2011
Auteur : F. Courault, professeur en assurances de personnes et gestion de patrimoine
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