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Assouplissement de l’accès à la fonction de maître d’apprentissage


Le train de mesures en faveur du développement de l'alternance compte désormais un nouveau décret relatif aux maîtres d'apprentissage.

 

Au sein de l'entreprise, la formation des apprentis est placée sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage qui assure la fonction de tuteur. Alors que les conditions d'accès à cette fonction étaient parfois considérées comme trop contraignantes, un décret du 25 octobre 2011 apporte des assouplissements importants (C. trav., art. R. 6223-24 modifié). L'objectif est ainsi de permettre à un plus grand nombre d'employeurs de recourir à l'apprentissage.

 

Le maître d'apprentissage titulaire d'un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti doit justifier d'une expérience professionnelle de deux années, au lieu de trois antérieurement.

 

Les personnes disposant d'au moins trois années, au lieu de cinq antérieurement, d'expérience professionnelle peuvent également être désignées maîtres d'apprentissage si elles ont recueilli l'avis favorable du recteur (ou de l'autorité pédagogique de référence) ou si elles disposent d'un niveau minimal de qualification déterminé par la Commission départementale de l'emploi et de l'insertion.

 

Concernant le décompte de la durée d'expérience requise, le nouveau texte réglementaire ajoute que les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d'une formation initiale ou continue qualifiante, ne sont pas pris en compte.


Source : Décret n° 2011-1358 du 25 octobre 2011
Auteur : L.-P. Bichon, avocat
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