Une juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bayonne a accordé à une femme pacsée l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants de sa compagne.
Cette décision qui fait référence uniquement à l'intérêt des enfants s'inscrit en contradiction avec la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation qui n'admet le partage de l'autorité parentale en cas d'homoparentalité que dans le cadre d'une délégation de l'autorité parentale lorsque des circonstances particulières l'exigent.
Elle a été saluée comme une avancée importante dans la voie d'une reconnaissance d'un statut juridique de l'homoparentalité par les partisans de la reconnaissance d'un tel statut et, inversement, dénoncée comme inadmissible par les opposants à une évolution dans ce domaine.
Le parquet dispose d'un délai d'un mois pour en faire appel.