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Revalorisation du montant des prestations d’action sociale en 2012


Le plafond annuel du total des aides qui peuvent être attribuées dans le cadre d'un plan d'action personnalisée n'est pas modifié et reste fixé à 3 000 € pour 2012.

 

La participation du bénéficiaire varie suivant ses ressources de 10 % (pour 807 € de revenus mensuels) à 73 % (au-delà de 1 528 € mensuel).

 

L'aide au retour à domicile après hospitalisation susceptible d'être allouée est plafonnée à 1 800 €.

 

Le montant de la participation horaire de l'aide ménagère à domicile sera fixé à compter du 1er janvier 2012 à 19,20 € (21,90 € pour les dimanches et jours fériés).

 

Le plafond des aides à l'habitat sera fixé à 3 000 € au 1er janvier 2012. Toutefois trois plafonds de subventions seront applicables prochainement en fonction des ressources des bénéficiaires. L'aide variera alors de 2 500 € à 3 500 €.

 

Le montant de la participation maximale de la CNAV à l'attribution des secours sera porté à 710 € (au lieu de 700 €), et en cas de catastrophes naturelles ce montant sera fixé à 1 010 € pour une personne seule et 1 610 € pour un couple.


Source : Circulaire CNAV n° 2011-73 du 26 octobre 2011
Auteur : A. Chambraud, juriste
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