guide-familial.fr : le site de référence des travailleurs sociaux
Première connexion ?
Enregistrez-vous pour accéder à l'intégralité du site du Guide-Familial
Identifiez-vous
Adresse email
Mot de passe
Mot de passe oublié ?  
Votre sélection
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

Projet de reconduction de la prime de Noël en 2011


Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale a annoncé la publication prochaine d'un décret qui reconduira la prime de Noël pour 2011.

 

Les caisses d'allocations familiales (CAF), les caisses de mutualités sociales agricoles (MSA) et Pôle emploi verseront la prime de Noël probablement « dans les prochains jours ».

 

Les bénéficiaires devraient être identiques à ceux de 2010, à savoir notamment les personnes qui perçoivent :

  • le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ;
  • l'allocation de parent isolé (API).

 

Toutefois, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ne devrait pas être cumulable avec la prime de Noël.

 

Le montant de la prime serait de 150 € « à peu près » pour une personne seule. Il était de 152,45 € en 2009 et 2010, montant qui sera probablement reconduit. Le montant serait par conséquent de 228,67 € (152,45 € majoré de 50 %) pour un foyer de deux personnes, avec 45,73 € de plus (152,45 € majoré de 30 %) pour chaque personne supplémentaire à charge, et de 320,14 € pour 1 couple avec 2 enfants.

 

Ces informations seront applicables uniquement après confirmation par décret.


Source : AFP
Auteur : L.-P. Bichon, avocat
Plan du site | Liens utiles | Crédits et mentions légales | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-176293--projet-de-reconduction-de-la-prime-de-no%C3%ABl-en-.html