Le nouveau statut de Mayotte (31 mars 2011) justifiait d'y appliquer désormais des dispositifs d'aides sociales en vigueur dans les autres départements. Deux ordonnances du 24 novembre 2011 portent ainsi extension et adaptation progressives du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) au département de Mayotte.
Le RSA sera applicable dès le 1er janvier 2012, dans des conditions et à un montant qui seront néanmoins adaptés. Dans un premier temps, seront en effet applicables les mesures transitoires suivantes :
- montant égal à 25 % du montant de la métropole, soit 119 € pour une personne seule ;
- pas d'application du RSA « jeunes » et du RSA « parent isolé » ;
- tenant compte de la suppression récente du « régime du statut civil de droit local » (la polygamie), seule la première épouse du bénéficiaire sera prise en compte au titre de ses droits. Ses autres épouses pourront faire, le cas échéant, une demande à titre personnel ; dans ce cas, les ressources de leur mari seront prises en compte pour le droit et le calcul du RSA. Les enfants seront pris en compte au titre du foyer de leur mère ;
- l'exigence de séjour préalable pour les étrangers en situation régulière sera portée à au moins 15 ans, au lieu d'au moins 5 ans dans le régime de droit commun.
Le contrat de retour à l'emploi (CRE) dans le secteur marchand, ainsi que le contrat emploi solidarité (CES) et le contrat emploi consolidé (CEC) propres au secteur non marchand, seront remplacés par le CUI à compter du 1er mars 2012.
Les dispositions légales antérieures demeureront applicables aux contrats aidés signés avant cette échéance.