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Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles règles du prêt à taux zéro


La loi de finances pour 2012 introduit à nouveau des conditions de ressources pour l'octroi du PTZ, mettant ainsi fin à son caractère universel institué en 2011.

 

Le montant total des ressources de l'emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, devra être inférieur à un plafond qui sera fixé par décret, en fonction de la localisation du logement. Ce plafond ne pourra être supérieur à 43 500 € (plafond pour une personne en zone A), ni inférieur à 26 500 € (plafond pour une personne en zone C).

 

Les opérations finançables par le PTZ + sont par ailleurs recentrées sur le neuf et sur l'acquisition de logements HLM par leurs occupants. Et dès le 1er janvier 2013, une condition de performance énergétique sera exigée pour les logements neufs.

 

Enfin les quotités de prêt et les durées de remboursement sont réduites. 

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