La circulaire IOCL1115117J du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle, particulièrement restrictive sur l'accès au marché du travail des étudiants étrangers, a fait l'objet de vives critiques y compris parmi les employeurs.
Aussi, les ministères du Travail et de l'Immigration ont un peu assoupli les conditions d'examen des demandes.
Autorisation provisoire de séjour de 6 mois
Une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois non renouvelable est délivrée à l'étudiant titulaire d'un Master qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle avant un retour dans son pays d'origine (CESEDA, art. L. 311-11).
L'APS peut être délivrée dès la décision du jury accorant le diplôme dès lors que l'intéressé a un emploi ou une promesse d'embauche. Il peut présenter une attestation conjointe de l'établissement d'enseignement et de l'employeur, certifiant notamment l'adéquation du diplôme et de l'emploi. La situation de l'emploi n'est pas opposable à l'étudiant pour bénéficier du dispositif.
Changement de statut
L'étudiant peut également et conjointement déposer une demande de changement de statut pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « salarié » s'il a un emploi ou une promesse d'embauche.
Cette possibilité est réservée aux étudiants remplissant certaines conditions.
L'administration tiendra compte par exemple que :
- l'entreprise dispose d'intérêts dans le pays d'origine de l'étudiant étranger ;
- la formation de l'étudiant a été soutenue par l'entreprise qui souhaite le recruter ;
- le niveau des études et les résultats obtenus sont excellents;
- l'étudiant a effectué ses études secondaires en France ou dans un établissement français à l'étranger avant de faire ses études universitaires en France.
La rémunération proposée par l'entreprise devra impérativement être en rapport avec le niveau de qualification de l'emploi concerné.
Réexamen des demandes
Enfin, les demandes déposés depuis le 1er juin 2011 qui ont fait l'objet d'un refus et qui sont de nouveau présentée seront réexaminées en priorité.