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Publication d’une circulaire le 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à la délivrance des titres de séjour


La délivrance des titres de séjour donne lieu à la perception par l'administration de taxes versées notamment à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

 

Le montant de la taxe a été revalorisé et certaines catégories d'étrangers, notamment les titulaires de la carte salariée et les étudiants qui obtiennent un changement de statut et une carte de séjour temporaire mention « salariée » soumis à une taxe moins élevée, sont désormais soumis au droit commun.

 

En effet, le montant de taxe varie selon le titre de séjour mais la plupart des titres font l'objet d'une taxe de 349 euros plus un droit de timbre de 19 euros. Lors du renouvellement du titre 84 euros seront réclamés.

 

La série spéciale de timbre fiscaux OFII disparaît. Les étrangers s'acquittent de la taxe au moyen de timbres fiscaux ordinaires qui s'achètent dans les bureaux de tabac ou la trésorerie des impôts.

 

Cette circulaire récapitules toutes les taxes dues et comportent plusieurs tableaux en annexe.


Source : Portail de l’OFII
Auteur : A. Toppino, juriste
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