Un nouveau contrat unique d'insertion (CUI) est expérimenté dans les départements volontaires à destination des titulaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi. Il devrait aussi concerner les personnes titulaires ou en attente d'une reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Ces (CUI) donnent lieu à la conclusion d'un contrat de travail dans le secteur non marchand sous la forme, par conséquent, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). La durée du travail est fixée à 7 heures par semaine, au lieu de 20 heures dans le CAE de droit commun. La rémunération, versée en complément du RSA, est égale au SMIC, soit en principe 279,67 € bruts (9,22 € x 7 h x 52/12).
À ce jour, 16 départements se sont portés volontaires pour expérimenter une opération prévue pour un total de 10 000 CUI : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Aveyron, Charente-Maritime, Côte d'Or, Maine et Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Vendée et Val d'Oise.
Un arrêté du 19 janvier 2012 prévoit que l'aide versée à l'employeur s'établit à 95% du SMIC brut qui correspond au montant maximum prévu par la loi, soit 265,70 €.
La participation des conseils généraux est réduite à 45 % au lieu de 88 % du montant forfaitaire du RSA pour les CUI. Les conseils généraux cofinancent à hauteur de 213,70 € et l'État assure le complément de 52 €. Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale évalue ainsi le coût pour l'employeur 51,80 € par mois et par contrat.
L'expérimentation, dont le coût est évalué à 3 millions d'euros pour l'État sur l'année 2012, donnera lieu à une évaluation en fin d'année afin d'en mesurer l'impact sur l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires.