Depuis le 1er janvier 2012, l'Agefiph renouvelle son offre d'interventions et propose aux personnes handicapées et aux entreprises des aides sur mesure. Elles sont désormais majoritairement prescrites par des professionnels de l'insertion.
Ces aides sont attribuées en fonction de la situation et des besoins de la personne ou de l'entreprise. Elles s'inscrivent dans la réalisation du projet d'accompagnement dans l'emploi.
La priorité a été donnée à :
- la formation des demandeurs d'emploi handicapés ;
- la qualité de l'accompagnement et du conseil aux personnes handicapées et aux entreprises ;
- une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l'emploi qui rencontrent des obstacles liés à leur qualification, leur âge ou leur handicap.
Les évolutions sont de deux ordres :
- les prestations et aides sont contingentées. Des priorités sont établies au niveau régional et national. Les critères d'éligibilité ne suffisent plus pour bénéficier d'une aide ;
- les prestations et aides sont prescrites si elles apportent une réponse pertinente aux besoins ou situations au regard de l'emploi qui peut en être attendu. Elles interviennent dès lors que toutes les aides de droit commun ont été recherchées.
Les mesures retenues sont les suivantes :
- 1 - Les primes à l'embauche automatiques sont supprimées au profit d'une aide à l'insertion professionnelle (AIP). Cette aide est destinée aux employeurs qui recrutent des personnes handicapées les plus en difficulté sur le marché du travail. Une aide ponctuelle personnalisée renouvelable (EPAPE) peut également être accordée aux personnes handicapées qui rencontrent des obstacles de nature sociale pour accéder à l'emploi.
- 2 - L'aide au maintien dans l'emploi est modifiée. Elle est désormais constituée d'une première partie forfaitaire et d'une seconde partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faible montant.
- 3 - Des aides à la compensation pour les personnes handicapées sont davantage forfaitisées mais qui peuvent être accordées rapidement.
- 4 - L'accompagnement à la création d'activité s'appuie sur des prestataires qui ont à disposition une prestation d'évaluation de l'adéquation handicap-projet. L'aide au créateur est forfaitisée.
- 5 - En cas d'apprentissage, les primes Agefiph à l'employeur et à l'apprenti sont supprimées. L'Agefiph entend mettre davantage l'accent sur les dispositifs de développement, de tutorat et de suivi des apprentis. Pour ces derniers, l'EPAPE est mobilisable.
- 6 - La priorité est donnée à la professionnalisation grâce au maintien des aides incitatives à l'employeur pour qu'il s'engage dans la voie des contrats de professionnalisation et de leur pérennisation. Une aide forfaitaire est attribuée aux personnes handicapées de 45 ans et plus.