Guide-familial.fr : Contrats aidés : pour le premier semestre 2017, le Gouvernement met la gomme...
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Emploi - Retraite

Au sommaire

Accueil > Emploi - Retraite > Contrats aidés : pour le premier semestre 2017, le Gouvernement met la gomme...

Contrats aidés : pour le premier semestre 2017, le Gouvernement met la gomme...

(10/02/2017)

Les orientations stratégiques, ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d'avenir (EAV), contrats uniques d'insertion (CUI) et autres contrats initiative emploi (CIE) ont été détaillées par une circulaire de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 18 janvier 2017. Partant du principe que les actions mises en œuvre par le Gouvernement en faveur de l'emploi sont efficaces, le texte a précisé que l'enveloppe "sera donc maintenue à un niveau élevé en 2017, pour répondre de manière efficace et directe à ces situations et favoriser l'accès au marché du travail des publics qui en sont le plus éloignés". En l'espèce, le texte ne concerne que les enveloppes du premier semestre 2017, celles relatives au second semestre incomberont pour leur part à la future équipe gouvernementale.


Programmation premier semestre


La programmation du premier semestre s'établira comme suit :

  • 29 000 emplois d'avenir (renouvellements et aides initiales) ;
  • 138 000 CUI-CAE, hors contrats en atelier et chantier d'insertion (ACI), à l'exception du département de Mayotte ;
  • 22 500 CIE, dont 5 000 CIE-starter.

Une triple exigence doit guider la prescription et le pilotage des contrats aidés, tant au niveau national que régional. Ainsi, il s'agit d'abord d'atteindre - tout en ne les dépassant pas - les objectifs quantitatifs d'emploi aidés notifiés. Par ailleurs, le cap doit être gardé sur les objectifs qualitatifs. Ainsi, il convient à la fois de toujours accorder la priorité aux publics les plus éloignés du marché du travail - travailleurs handicapés, publics résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - en veillant aux caractéristiques des contrats rappelle la circulaire.


Enveloppes financières


Pour les 29 000 emplois d'avenir, l'enveloppe financière s'élève pour le premier semestre à 498,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 196,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP).


Pour les 138 000 CAE, l'enveloppe s'élève à 750,7 millions d'euros en AE et 568,6 millions d'euros en CP. La circulaire a précisé en outre que, pour permettre le développement du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE), l'enveloppe de programmation sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 millions d'euros. Ces crédits supplémentaires doivent à la fois mieux répondre au secteur de l'IAE là où ce secteur est peu présent - notamment en Outre-mer - et soutenir des projets innovants afin de faciliter notamment l'insertion professionnelle des personnes réfugiées et des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Et ce, conformément à la circulaire du 21 décembre 2016 relative à l'insertion professionnelle des bénéficiaires d'une protection internationale, précise le ministère.


Pour les 22 500 CUI-CIE, l'enveloppera s'élève à 84,3 millions d'euros en AE et 59,4 millions d'euros en CP (dont 8,5 millions d'euros en AE et 6 millions d'euros en CP pour les CIE-starter).


La circulaire a précisé par ailleurs que le décret nécessaire au fonctionnement du Fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI), créé par la loi de finances pour 2017 pour encourager les départements à s'engager dans la mise en œuvre des politiques d'insertion sociale et professionnelle des personnes les plus en difficultés, est en cours de finalisation par la DGCS.  


Source : Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2017/19 du 18 janvier 2017
Auteur : Véronique de La Touanne, rédactrice spécialisée
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Données personnelles / Cookies | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/actualite-280262-I205-contrats-aides--pour-le-premier-semestre-2017-l.html