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En Belgique, le secret professionnel menacé face au terrorisme

(24/02/2017)

Près d’un an après les attentats de Bruxelles, une proposition de loi entend contraindre une partie des travailleurs sociaux belges à signaler d’éventuels « indices sérieux » de terrorisme. Après une mobilisation des professionnels, le texte est désormais suspendu à un avis du Conseil d’Etat.

« Le renseignement général, ce n’est pas notre métier ! » « Dans la confiance, nous travaillons, pas dans la délation ! » Au pied du monumental Palais de justice, à Bruxelles, des centaines de travailleurs sociaux ont brandi leurs banderoles, le 16 février dernier. La manifestation avait été appelée par des organisations belges multiples : Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, Fédération des services sociaux, Comité de vigilance en travail social… En cause ? Le vote prévu, ce jour-là, d’une proposition de loi instaurant de nouvelles limites au secret professionnel, pour tous les personnels des « institutions de sécurité sociale » de Belgique. Seraient notamment concernés les salariés des caisses d’allocations familiales,  ou des centres publics d’action sociale (CPAS) – comparables aux CCAS français.  
Six mois après les attentats de Bruxelles de mars 2016, c’est la députée nationaliste flamande Valérie Van Peel qui a déposé ce texte « en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ». Elle espère que les « informations uniques » auxquelles ces personnels peuvent accéder, dans ce domaine, « puissent arriver jusqu’aux autorités judiciaires ».
Elle propose donc, d’une part, une « obligation d’information passive », qui forcerait ces travailleurs sociaux et leurs collègues à communiquer tous les renseignements demandés, dans le cadre d’une enquête antiterroriste. Et d’autre part, la députée prévoit pour ces professionnels une « obligation d’information active », afin qu’ils signalent d’eux-mêmes les faits « pouvant constituer des indices sérieux de l’existence d’une infraction terroriste ».


"Inutile"

« Le principal effet de la réforme proposée - sinon le seul - sera de fragiliser le lien de confiance » avec les allocataires, ont protesté de concert les organisations réunies dans un  « Front peu commun » (sic). Et pourtant, « pour lutter contre le terrorisme, il était déjà possible de recourir aux exceptions existantes ».
Le Code pénal belge, en effet, permet de lever le secret professionnel, en cas de péril grave et imminent. « Ce nouveau texte est donc inutile », nous explique Luc Vandormael, président de la Fédération des CPAS de Wallonie. Or avec cette obligation d’information active, « les travailleurs sociaux seraient transformés en enquêteurs de police ». Et sans « bases objectives » pour justifier ces signalements, Luc Vandormael redoute « la stigmatisation particulière d’une communauté ».  
Les travailleurs sociaux belges n’ont peut-être pas fini de manifester : la proposition de loi a finalement été renvoyée, pour avis, au Conseil d’Etat. En attendant, en France, les fonctionnaires peuvent s’interroger : une « obligation d’information active » ne s’impose-t-elle pas déjà pour eux, à travers l’article 40 du Code de procédure pénale, qui leur ordonne d’aviser de tout crime ou délit ? « Cela fait débat », objecte Antoine Guillet, assistant social, et contributeur de secretpro.fr - où ce caractère obligatoire est, justement, réfuté méticuleusement.


Auteur : Olivier Bonnin (photo : © UVCW)
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