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Les bénéficiaires du RSA suivent des parcours « professionnels » plus souvent que « sociaux »

(24/08/2017)

Drees

Une étude dévoile les accompagnements proposés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA), dans le cadre de leurs « droits et devoirs ». A la fin 2015, seuls quatre bénéficiaires sur cinq avaient été orientés vers un tel suivi. Et ce parcours n’était « social » que dans 38 % des cas.

« Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique. » Le principe a été inscrit parmi les « droits et devoirs » de l’allocataire du RSA et de son conjoint, dans la loi qui a généralisé ce dispositif en 2008. Mais dans les faits, quels sont les suivis effectivement  proposés aux bénéficiaires ? Telle est la question à laquelle a voulu répondre la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Son enquête ne porte que sur les allocataires soumis simultanément aux « droits et devoirs » : fin 2015 ils étaient exactement 2,2 millions à en relever - soit tout de même 98 % des bénéficiaires du « RSA socle » de l’époque. Deux conditions, en effet, imposent à un allocataire « de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion » : soit être sans emploi, soit tirer d’une activité professionnelle un revenu inférieur à 500 euros par mois. Or certains foyers bénéficiaires peuvent dépasser ce plafond  - et gardent alors un simple droit à un rendez-vous annuel pour leur accompagnement.


80 % à avoir été orientés

Parmi les allocataires effectivement soumis aux « droits et devoirs », tous ne bénéficient pas de l’accompagnement social ou professionnel prévu par la loi. Fin 2015, en effet, ils n’étaient que 80 % à avoir été orientés. La raison est à trouver, notamment, dans les « délais engendrés par les procédures d’orientation mises en place par chacune des collectivités », explique la Drees. De fait, lorsque les allocataires ne sont entrés dans le dispositif que depuis moins de six mois, ils ne sont que 50 % à avoir déjà été orientés.
Et quels sont donc les suivis proposés aux bénéficiaires finalement accompagnés ? 62 % d’entre eux sont orientés vers un parcours professionnel ou socioprofessionnel ; 38 % rejoignent un parcours social. La Drees relève que ce « type de parcours suivi dépend fortement de l’âge des bénéficiaires ». Ainsi, l’accompagnement social devient majoritaire (65 %) pour les bénéficiaires d’au moins 60 ans. Et il est proposé régulièrement (à 48 %) aux moins de 25 ans - qui « sont essentiellement de jeunes parents, pour une bonne part isolés ». Par ailleurs, le parcours social est plus souvent engagé pour les femmes - pour 44 % d’entre elles, contre 30 % des hommes. Enfin, « plus l’entrée dans le RSA est ancienne, plus la part des bénéficiaires engagés dans la voie sociale est élevée ».
Quant au référent unique chargé d’organiser ces accompagnements, il est le plus souvent un agent de Pôle emploi – dans 43 % des cas. Mais il peut aussi être désigné au sein de la collectivité territoriale (pour 34 % des bénéficiaires), dans des organismes d’insertion (pour 11 %) ou dans les CCAS et CIAS (7 %), notamment. L’accompagnement professionnel est donc bien « prioritaire » sur le social, comme l’avait d’ailleurs prévu la loi.


Source : Drees
Auteur : Olivier Bonnin (photo : © Fotolia)
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