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PLFSS 2018 : quelles sont les prestations sociales revalorisées ?

(05/10/2017)

Revalorisation de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa), majoration du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales, hausse de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, etc. : tour d'horizon des mesures ayant trait aux prestations famille et vieillesse dans le PLFSS 2018.


Présenté dans ses grandes lignes, le 28 septembre, par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 contient des mesures de revalorisation de prestations relevant de la branche famille et de la branche vieillesse.


Majoration du CMG pour les familles monoparentales
La première mesure est destinée à aider les femmes isolées pour qui les problèmes de garde d’enfant représentent souvent un frein à la reprise d’emploi. Le Gouvernement a décidé de majorer le montant maximal d’aide auquel les familles monoparentales pourront prétendre au titre de la garde de leur enfant. Le plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera ainsi augmenté de 30 % pour ces familles monoparentales à compter d'octobre 2018. Cette mesure permettra aux parents isolés d’être mieux aidés financièrement lorsqu’ils recourent à un assistant maternel, une garde à domicile ou une micro-crèche. Selon les configurations familiales, le nombre d’heures de garde et le montant des revenus de la famille, l’aide mensuelle pourra augmenter jusqu’à 250 € par mois.


Exemple donné par le Gouvernement : une femme gagnant 1 500 € par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, verra l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre pour recourir à un assistant maternel passer de 463 € à 601 € par mois, soit une augmentation de 138 € par mois. Si le coût de la garde s’élève à 750 € par mois, seuls 149 € resteront ainsi mensuellement à sa charge, soit moitié moins qu’avant.


Revalorisation de l'ASF et du montant majoré du complément familial
Les parents isolés sans pension alimentaire (ou qui perçoivent une pension inférieure à 104,1 € par mois) bénéficieront - au-delà de la hausse de l'inflation - d'une revalorisation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) (109,7 € par mois) de 6 € le 1er avril 2018.


Les familles nombreuses les plus modestes bénéficieront également d'une revalorisation du montant majoré du complément familial (CF 236,7 € par mois) de 16,8 € par mois au 1er avril 2018.


Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial
L’allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et le CF sont deux prestations familiales servies sous condition de ressources, l’une pour les familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans, et l’autre pour les familles n’ayant que des enfants d’au moins 3 ans.


Le PLFSS pour 2018 prévoit l’alignement des conditions de ressources et des montants de l’allocation de base de la Paje et du complément familial.


Il s’agit de procéder dès le 1er juillet 2018 « à une mise en cohérence » de ces deux prestations qui sont amenées à se succéder dans le temps (avant et après les 3 ans du dernier enfant) et « qui améliorera la lisibilité de l’architecture des prestations familiales ». Les droits en cours ou acquis au titre des enfants nés ou adoptés avant le 30 juin 2018 ne seront pas modifiés par la réforme. Autrement dit, les familles qui touchent actuellement l’allocation de base de la Paje ne sont pas concernées.


Pour leur part, les montants de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption seront à nouveau revalorisés en fonction de l’inflation. « Ce  " dégel "  permettra à ces prestations d’être revalorisées en 2018 pour la 1re fois depuis 2013 », fait valoir le Gouvernement.


Minimum vieillesse : revalorisation de l'Aspa
Le PLFSS pour 2018 traduit l’engagement du président de la République de revaloriser le minimum vieillesse de 100 € par mois. Une hausse qui ne va pas intervenir d'un seul coup, mais - comme pour l'AAH - de manière échelonnée.


Ainsi les montants de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire vieillesse seront portés à 903 € par mois pour une personne seule en 2020 (contre 803 € actuellement) en trois fois : + 30 € au 1er avril 2018, puis + 35 € au 1er janvier 2019 et + 35 € au 1er janvier 2020. Le montant de l’Aspa servi à un couple sera revalorisé dans les mêmes proportions.


Le coût de cette mesure est estimé par le gouvernement à 525 millions d’euros sur 3 ans et « devrait bénéficier aux 550 000 retraités percevant déjà le minimum vieillesse », ainsi que « contribuer à majorer la pension de 46 000 retraités supplémentaires ».


Enfin, les dates de revalorisation des pensions de retraite et du minimum vieillesse, fixées depuis 2014 au 1er octobre et 1er avril, seront alignées au 1er janvier, à compter de 2019. Cette mesure, précise le dossier de presse, « conduira à avancer de 3 mois la date de revalorisation du minimum vieillesse et à décaler de 3 mois la date de revalorisation des pensions de retraite, du 1er octobre 2018 au 1er janvier 2019 ».

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