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Projet de création des emplois francs dans les quartiers prioritaires de la ville

(10/11/2017)

Le projet de loi de finances pour 2018 envisage la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à la création d’« emplois francs » à destination des chômeurs domiciliés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Créée à titre expérimental en 2013, mais ne produisant pas les effets escomptés, une première formule d’« emplois francs » avait dû être supprimée en juillet 2015.
Le projet de loi prévoit désormais des règles plus souples, dont notamment la possibilité d’intégrer l’embauche de demandeurs d’emploi âgés de 30 ans et plus.

Les entreprises pourraient bénéficier d’une prime versée par l’État. Son montant serait de 15 000 € pour l’embauche d’un CDI, répartie sur 3 ans, ou de 5 000 € pour un CDD d’au moins 6 mois, répartie sur 2 ans.

Dans un premier temps, à titre expérimental à partir du 1er janvier 2018, le champ d’application serait limité à certains territoires. Puis, il s’étendra dans tous les quartiers prioritaires de la ville à compter de 2020 pour bénéficier à environ 150 000 embauches par an.


Source : Projet de loi de finances pour 2018
Auteur : Louis-Philippe Bichon, avocat
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