Rappelons tout d'abord que le « Pass Foncier » est une opération de portage qui permet à un ménage modeste, qui bénéficie de l'aide d'une collectivité locale d'acheter sa résidence principale en deux temps.
En effet, ce dispositif financier, qui est géré par le 1 % logement, dissocie l'achat du bâti (logement) et celui du foncier (terrain ou charge foncière) dans la limite d'une durée maximale de 25 ans.
En d'autres termes, le ménage achète d'abord le logement, puis lorsqu'il a remboursé son prêt sur celui-ci, rachète le foncier qui a été « porté » à sa place pendant la durée de son prêt par un organisme habilité.
Afin de faciliter la primo-accession à la propriété, le législateur a décidé que toute opération d'acquisition à la propriété d'un logement neuf, assortie d'un achat différé de terrain faite dans le cadre du dispositif « Pass Foncier », bénéficiera entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, pour les deux phases de l'opération immobilière d'un taux réduit de TVA (5,5%).
Cette disposition est réservée aux ménages qui acquièrent pour la première fois leur résidence principale et dont les ressources n'excèdent pas les plafonds du prêt social location accession (PSLA) accordé par une collectivité territoriale.
Ce dispositif fiscal de faveur allégera le coût d'acquisition d'un logement neuf pour les bénéficiaires.