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Les actualités du social
Retrouvez dans cette rubrique l'actualité majeure de l'action sociale : les projets de loi, principaux rapports et propositions de réformes.
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Emploi - Chômage
Mise en place expérimentale du CAE de 7 heures (27/01/2012)Un arrêté du 19 janvier 2012 fixe à 95 % du SMIC le montant de l’aide pour la conclusion d’un CAE de 7 heures par semaine avec les bénéficiaires du RSA.
Personne
Publication d’une circulaire le 12 janvier 2012 relative aux taxes liées à la délivrance des titres de séjour (25/01/2012)Une circulaire du 12 janvier 2012 commente la loi de finances pour 2012 et un décret du 29 décembre 2011 sur la revalorisation des taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l’intégration.
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