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Le contenu du guide : Emploi - Chômage
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Chômage
Assurance chômage
Dispositions générales
Allocation d’aide au retour à l’emploi
- Fin du contrat de travail
- Condition liée à la perte d’emploi
- Justifier d’une durée minimale d’affiliation
- Être à la recherche effective et permanente d’un emploi
- Avoir moins de 60 ans et être physiquement apte à l’emploi
- Résider sur le territoire relavant du champ d’application du régime d’assurance chômage
- Obligation de ne pas être en chômage saisonnier
- Durée de versement de l’ARE
- Ressources prise en compte et montant de l’ARE
- Point de départ de l’indemnisation
- Interruption de versement de l’ARE
- Suppression de l’ARE par le préfet
- Reprise d’une activité suivie de chômage
- Cumul d’une activité et d’une allocation de chômage
- Cumul de l’ARE et d’un avantage de vieillesse
Aides au reclassement et autres
mesures
- Aide différentielle au reclassement (ADR)
- Aide à la recherche d'emploi
- Aides à la reprise d’emploi
- Allocation décès
- Aide pour congés non payés
- Aide à l’allocataire arrivant au terme de ses droits
- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
- Aides à la formation et à la VAE
- Aides aux employeurs
- Aide à la garde d'enfants pour parents isolés (AGEPI)
Accompagnement personnalisé et
ppae
Régime de solidarité
Allocation temporaire d’attente
(ata)
Allocation de solidarité spécifique
(ass)
Cumul avec l’exercice d’une
activité
- Durée de cumul de l’ASS avec les revenus d’une activité professionnelle
- Reprise d’une activité d’au moins 78 heures ou non salariée par le bénéficiaire de l’ASS
- Reprise d’une activité de moins de 78 heures ou par un bénéficiaire de l’allocation temporaire d’attente
- Calcul de l’ASS
- Cumul de l’ASS avec un CI-RMA ou un contrat d’avenir
Saisie et cession des allocations
de solidarité
Allocation transitoire de solidarité (ats)
Formation des demandeurs d’emploi
Rémunération de
fin de formation (r2f)
Parcours
d'insertion professionnelle renforcé
Aide à la création d’entreprise
Exonération de charges
sociales
Réduction d’impôt
et mesures d’accompagnement
Chômage partiel
Allocations d’aide publique
spécifique
- Conditions d’attribution d’allocations d’aide publique spécifique
- Nombre d’heures indemnisables
- Contingent annuel d’heures indemnisables
- Durée d'indemnisation en cas de fermeture temporaire d'établissement
- Indemnisation des réductions d’horaire
- Cumul d’emplois pendant la durée de versement de l’allocation de chômage partiel
Indemnité conventionnelle
de chômage partiel
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