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Le contenu du guide : Budget
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Consommateur
Existence d’un droit de la consommation et principes généraux d’information du consommateur
Existence d’un droit de la consommation
Obligation d’indiquer la
date limite de livraison du bien ou d’exécution
du service
Réglementation de certaines formes de vente et de prestations de services
Règles concernant les contrats
tacitement reconductibles
Règles concernant le démarchage
Ventes de biens et fourniture de
prestations de services à distance
Protection du consommateur dans le domaine de certaines opérations de crédit
Domaine des opérations
de crédit concernées
Information de l’emprunteur
Faculté de rétractation
de l’emprunteur
Exécution du contrat
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