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Le contenu du guide : Logement
Vous avez choisi le chapitre Droit commun de la location
dans le thème Logement.
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Droit commun de la location
Contrat de location
Lutte contre les discriminations
Intermédiaires entre le
bailleur et le locataire
Locataires mariés, liés
par un pacs ou concubins
Forme et contenu du contrat de location
Durée et droit au renouvellement du contrat de location
Régime financier de la location
Charges locatives
Garanties de paiement
Usage du logement
Obligations du locataire
Obligations du propriétaire
État, entretien du logement et travaux
Remise en état avant l’entrée
dans les lieux
Travaux d’entretien courant
et dégradations
Grosses réparations
Transformations et améliorations
Travaux de mise aux normes
Remise en état au départ
du locataire
Congés
Congé donné par
le locataire
Congé donné par
le propriétaire
Protection des locataires âgés
et des occupants de locaux impropres à l’habitation
Transmission, cession, échange
Mutation du logement
Transmission, échange de
logement,
sous-location et cession
Droits collectifs des locataires
Structure de conciliation et de
négociation
Clause résolutoire et expulsion
Clause résolutoire
Responsabilités et assurances
Défaut d’assurance
Principaux textes et indice de référence des loyers
Principaux textes
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