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Le contenu du guide : Décès
Vous avez choisi le chapitre Successions
dans le thème Décès.
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Successions
Le défunt n’avait pas organisé sa succession
Classification par ordres
Classification par degrés
Dévolution successorale
sans conjoint
Droits du conjoint survivant
- Droits successoraux et particuliers du conjoint survivant
- Qualité de conjoint survivant
- Droits successoraux du conjoint en présence d’enfants
- Droits successoraux du conjoint en présence des parents
- Droits successoraux du conjoint en l’absence d’enfants et des parents
- Droits au logement du conjoint survivant
- Droit à pension alimentaire du conjoint survivant
Le défunt avait organisé sa succession
Réserve et quotité disponible
Pour préparer la succession
Option des héritiers
Acceptation pure et simple de la
succession
Acceptation à concurrence
de l’actif net
Renonciation à la succession
Droits de succession
Calcul des droits de succession à payer
- Principe en matière de calcul des droits de succession
- Abattement sur la résidence du défunt
- Calcul des droits des héritiers en ligne directe
- Calcul des droits du conjoint survivant ou du partenaire pacsé
- Barème de valeur de l’usufruit
- Calcul des droits successoraux des frères ou sœurs
- Calcul des droits successoraux des autres héritiers
- Avantages spécifiques : abattement ou réduction des droits de succession
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