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Nationalité de l’enfant dont les parents sont nés dans les anciens territoires sous souveraineté française ou en Algérie

    Est français l’enfant né en France (métropole, départements et territoires d’outre-mer) d’un parent lui-même né en France.Cette disposition est étendue à l’enfant né en France, avant le 1er janvier 1994 seulement, ...

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