Revalorisations de 1,2 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2010
Circulaire d’application de l’ATA : l’État doit revoir sa copie
Revalorisations de 1,5 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2011
Revalorisation de 1,7 % de l’ASS, de l’AER et de l’ATA au 1er janvier 2012
Revalorisation de l’ASS et de l’ATA de 1,5 % au 1er janvier 2009
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