Guide-familial.fr : Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)


    Principe en matière de taxe d’habitation Pour les impositions au titre de 2014 comme c’était le cas pour celles de 2013, le bénéfice du RSA ne constitue pas un motif automatique d’exonération de la taxe ...

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