Guide-familial.fr : Principe en matière de financement du revenu de solidarité active (RSA)
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Principe en matière de financement du revenu de solidarité active (RSA)

(08/02/2017)

    Les sommes versées au titre du revenu de solidarité active (RSA) sont financées par les départements (CASF, art. L. 262-24, mod. par L. no 2016-1917 du 29 déc. 2016, JO du 30).Le RSA est à la charge du ...

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