Guide-familial.fr : Obligation d’information des décisions d’admission ou de refus d’aide sociale
VOTRE SÉLECTION
Vous pouvez mémoriser les informations que vous souhaitez retrouver rapidement dans votre espace personnel

 

Insertion des publics en difficulté

Au sommaire

Accueil > Insertion des publics en difficulté > Obligation d’information des décisions d’admission ou de refus d’aide sociale

Obligation d’information des décisions d’admission ou de refus d’aide sociale

(21/05/2015)

    Le président du conseil départemental ou le préfet informe le maire de la commune de résidence du demandeur et, le cas échéant, le président du centre communal ou intercommunal d’action sociale où la demande ...

Cet article est réservé aux abonnés au Guide Familial.fr.

Veuillez saisir votre email et votre mot de passe :
E-mail:
Mot de passe:
Mot de passe oublié ? Mémorisez votre mot de passe

Vous n'êtes pas abonné au Guide-Familial.fr

Abonnez-vous au Guide-Familial.fr

Découvrez toutes nos offres d’abonnement et abonnez-vous simplement !

Offre découverte

1 mois d'accès gratuit à tout le site !
Toutes les fonctions du site sont mises à votre disposition pour une durée d’un mois, sans engagement.
Plan du site | Liens utiles | Mentions légales / Données personnelles / Cookies | Contactez-nous
Ajouter à mes favoris
http://www.guide-familial.fr/guide-I209-C20077para13-obligation-d%E2%80%99information-des-decision.html