Guide-familial.fr : Délais de recours devant la CDAS
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Insertion des publics en difficulté

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Délais de recours devant la CDAS


    Dans les 2 mois à compter de leur notification, les décisions du représentant de l’État ou du président du Conseil départemental peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission départementale d’aide ...

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