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Insertion des publics en difficulté

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Conseil de prud’hommes

(19/02/2016)

a) Objet et compétence du Conseil de prud’hommes

Conciliation et orientation
    Le Conseil de prud’hommes est la juridiction spécialisée pour régler les conflits qui naissent du contrat individuel de travail.Cette juridiction est composée paritairement d’employeurs et de salariés ...

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