Guide-familial.fr : Champ d’application de l’aide juridictionnelle
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Insertion des publics en difficulté

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Champ d’application de l’aide juridictionnelle

(14/01/2016)

    L’aide juridictionnelle est applicable :Elle est aussi applicable lors de la procédure d’audition d’un mineur.L’aide juridictionnelle peut également être accordée :Toute personne admise à l’aide juridictionnelle ...

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