Guide-familial.fr : Admission provisoire à l’aide juridictionnelle
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Insertion des publics en difficulté

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Admission provisoire à l’aide juridictionnelle


    Dans les cas d’urgence, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction ...

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