Guide-familial.fr : Retrait de l’aide juridictionnelle
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Insertion des publics en difficulté

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Retrait de l’aide juridictionnelle

(26/07/2017)

a) Retrait pour inexactitude des déclarations ou pièces fournies

    La procédure de retrait de l’aide juridictionnelle permet au bureau d’aide juridictionnelle, à la demande de tout intéressé ou d’office, lorsque certaines conditions sont réunies, de revenir sur les avantages ...

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