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Acquisition de la nationalité française pour les enfants adoptés ou recueillis

(29/06/2007)

a) Conditions

    L’adoption simple n’exerce aucun effet sur la nationalité de l’adopté. L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il ...

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