Guide-familial.fr : Principes en matière de preuve de la nationalité française
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Principes en matière de preuve de la nationalité française

(13/04/2016)

    Afin de permettre la preuve des modifications intéressant la nationalité d’une personne, on mentionne en marge de l’acte de naissance de l’intéressé :Par ailleurs, les mentions relatives à la nationalité ...

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