Guide-familial.fr : Refus de délivrance d’un titre de séjour
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Insertion des publics en difficulté

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Refus de délivrance d’un titre de séjour

(20/05/2014)

    Les refus de titre de séjour sont pris par le préfet. Le refus est notifié par remise de la décision en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.Le refus de délivrance d’un titre ...

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