Guide-familial.fr : Refus de délivrance de la carte de séjour temporaire
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Insertion des publics en difficulté

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Refus de délivrance de la carte de séjour temporaire


    La carte de séjour temporaire peut, par une décision motivée, être refusée ou retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l’ordre public (CESEDA, art. L. 313-3, mod. par ...

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