Guide-familial.fr : Sanctions contre l’étranger travaillant sans autorisation de travail
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Insertion des publics en difficulté

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Sanctions contre l’étranger travaillant sans autorisation de travail


    Le fait de travailler sans avoir d’autorisation de travail ni même de titre de séjour n’est pas sanctionné pénalement pour le salarié. Il est considéré par le droit du travail comme une victime du travail ...

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