Que se passe-t-il en cas d’hospitalisation qui n’a pas été prescrite par le médecin traitant ?

Les règles du parcours de soins imposent à l'assuré social de passer par son médecin traitant, sous peine d'encourir une majoration de ses frais de santé à sa charge. Cette règle ne s'applique pas en cas d'urgence médicale.

Dans l'hypothèse où une hospitalisation programmée est décidée par un médecin autre que le médecin traitant, il doit en informer ce dernier pour qu'il donne son avis. Dans ce cas, l'assuré ne se verra pas appliquer de dépassement de tarif. Dans le cas contraire, si le médecin traitant n'a pas été amené à donner son avis sur l'hospitalisation le patient peut se voir exposer à des dépassements de tarifs particulièrement coûteux.

La majoration des frais d'honoraires et d'hospitalisation peut être comprise entre 7,5 % et 12,5 % du tarif de base de calcul des prestations de l'assurance maladie (C.., art. R322-1-1)