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Quelles ressources sont prises en compte pour l'attribution de l'AAH ?

Lorsque la personne perçoit par ailleurs une allocation non imposable, celle-ci peut-elle être prise en compte ?

Réponses apportées

La détermination des ressources pour le calcul de l'AAH s'effectue de la même manière que celle des prestations familiales soumises à condition de ressources (CSS, art. R. 821-4).

 

Sont prises en considération toutes les ressources de source française ou étrangère perçues en France ou à l'étranger. Il s'agit :

 

  • des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ;

 

  • des revenus taxés à un taux proportionnel ou forfaitaire ;

 

  • soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt ;

 

  • versés par une organisation internationale.

 

Si un revenu est exonéré de l'impôt, il est exclu du revenu net catégoriel et doit par conséquent être négligé (CSS, art. R.531-10 et R. 532-3 ; CGI, art. 81).


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