Le RSA est une allocation égale à la différence entre le revenu garanti (RG) et l'ensemble des ressources du foyer (CASF, art. L. 262-2). Ainsi, pour pouvoir bénéficier du RSA, les ressources du foyer doivent être inférieures au montant du revenu garanti.
Le RG est le résultat de l'opération suivante :
RG = Montant forfaitaire (MF) + 62 % des revenus d'activité.
Pour le calcul du RSA, il est tenu compte de l'ensemble des ressources des intéressés, quelle qu'en soit la nature, à l'exception des ressources exclues ou neutralisées (CASF, art. R. 262-6).
Cependant, pour le calcul du revenu garanti (RG), seules certaines ressources sont prises en compte. La fraction des revenus professionnels des membres du foyer RSA retenue pour le calcul du RG est appelée « pente ».
Les revenus d'activité ou assimilés qui doivent faire l'objet d'une prise en compte à la fois dans la pente et dans la base ressources RSA comprennent les indemnités journalières d'assurance maladie pour les trois premiers mois suivant l'arrêt de travail (CASF, art. R. 262-8).
Les indemnités journalières d'assurance maladie à compter du 4e mois suivant l'arrêt de travail ne sont prises en compte que dans la base ressources.
Il n'y a pas à distinguer selon que l'allocataire est ou non en ALD.