L'accès à la CMU-C est subordonné à deux conditions :
- une condition de résidence ;
- une condition de ressources.
Concernant la condition de ressources, l'ensemble des ressources du foyer perçues au cours des 12 mois précédant la demande, y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital, est pris en compte.
Tous les revenus réellement perçus doivent être déclarés : revenus imposables et revenus non imposables.
Cependant, ne sont pas prises en compte dans les ressources les prestations suivantes (CSS, art. L. 861-2 et R. 861-10) :
- le revenu de solidarité active (RSA) ;
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et ses compléments ;
- l'allocation de rentrée scolaire;
- les primes de déménagement ;
- la prime à la naissance et l'allocation de base de la PAJE ;
- le complément de libre choix de mode de garde de la PAJE ;
- les majorations pour tierce personne ainsi que l'allocation compensatrice, la prestation de compensation et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- les prestations en nature dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité ou de l'assurance accident du travail ;
- l'indemnité complémentaire de remplacement attribuée aux travailleurs indépendants et aux exploitants agricoles ;
- l'indemnité en capital attribuée à la victime d'un accident du travail ;
- la prime de rééducation et le prêt d'honneur ;
- les aides et secours financiers versés par des organismes à vocation sociale dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que les aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;
- les bourses d'études des enfants, sauf les bourses de l'enseignement supérieur ;
- les frais funéraires;
- le capital-décès servi par un régime de Sécurité sociale ;
- l'allocation du Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord créée par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 ;
- l'aide spécifique en faveur des conjoints survivants des membres des formations supplétives instituée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 ;
- l'allocation spécifique d'attente.
L'AAH ne fait pas partie des cas d'exclusion. Par conséquent, elle entre dans les ressources à prendre en compte pour l'accès à la CMU-C et doit être déclarée.