Les logements HLM situés en zone urbaine sensible bénéficient-ils d'une dérogation préfectorale permanente ?

Les logements HLM situés en ZUS (zone urbaine sensible) peuvent effectivement bénéficier, du fait d'un arrêté préfectoral, d'une dérogation aux conditions de ressources. La dérogation instituée est nécessairement temporaire (Code de la construction et de l'urbanisme, art. R. 441-1-1). Pour en connaître la durée, il y a lieu de se reporter aux termes de l'arrêté pris par le préfet du département.