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La vente d'une maison influe-t-elle sur le montant et le droit à une allocation logement ?

Une personne âgée vient de vendre sa maison pour intégrer un logement locatif plus adapté à sa situation. Nous avions fait la simulation de son aide au logement. La vente va-t-elle changer quelque chose au montant calculé ?

Réponses apportées

Le calcul de l'allocation logement est effectué exclusivement en fonction des ressources du locataire soumises à l'impôt sur le revenu: salaires, pensions, rentes, revenus locatifs, revenus d'activité, revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement libératoire.

 

La propriété d'un capital n'est donc pas prise en compte. Mais les revenus provenant de ce capital sont retenus.


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