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Une pension alimentaire peut-elle être payée autrement que par une somme d’argent ?

Peut-on verser une partie de la pension alimentaire en biens (avec justificatif de la somme dépensée), par exemple : nourriture pour le(s) enfant(s), vêtement(s) etc. ?

Réponses apportées

L'obligation alimentaire s'exécute le plus souvent en argent.

 

Toutefois, le Code civil prévoit, en deux circonstances, sur décision du juge aux affaires familiales (JAF), que le paiement s'effectue en nature :

  • si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales peut ordonner, en connaissance de cause, qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments (C. vciv., art. 210) ;
  • si le père ou la mère offre de recevoir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il doit des aliments, le juge aux affaires familiales peut dispenser le parent en cause du paiement de la pension alimentaire (C. civ., art. 211).

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