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Un enfant majeur peut-il être rattaché à ses parents pour la déclaration d’impôt sur le revenu ?

Des parents doivent-ils déclarer leur fille de 19 ans, apprentie au CFA et préparatrice en pharmacie, qui perçoit une rémunération de 875 € environ ?

Réponses apportées

Les enfants majeurs de moins de 21 ans peuvent être rattachés au foyer fiscal de leur parent. Selon l'article 6-3-2° du Code général des impôts, les enfants majeurs peuvent renoncer à être imposés personnellement et demander à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

 

Ce n'est qu'à compter du 21e anniversaire de l'enfant que l'obligation de poursuite des études est nécessaire pour le rattachement au foyer fiscal des parents.

 

Il faut noter qu'en application de l'article 81 bis du Code général des impôts, les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Pour 2009, ce plafond est de 16 052 €. La partie de salaire excédant ce plafond augmentera le revenu imposable du foyer fiscal des parents.


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