Le régime d'assurance invalidité-décès des artisans prévoit :
- l'attribution, à tout assuré reconnu atteint d'une invalidité totale et définitive à l'égard de toute activité rémunératrice, d'une pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 60 ans ou jusqu'à la date d'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse si celle-ci intervient antérieurement à cet âge, ou jusqu'à son décès ;
- ou l'attribution, à tout assuré reconnu dans l'incapacité totale d'exercer son métier d'une pension pour incapacité au métier pendant la durée de l'incapacité, et au maximum, jusqu'à l'âge de 60 ans ou jusqu'à la date d'entrée en jouissance d'une pension de vieillesse si celle-ci intervient antérieurement à cet âge, ou jusqu'à son décès.
Dans le 2e cas qui correspond à la situation décrite, la pension est égale à 50 % du revenu annuel moyen ayant servi de base au calcul des cotisations pendant la durée de la carrière de l'assuré. Toutefois, si celui-ci a accompli plus de 10 ans d'activité artisanale postérieurement au 31 décembre 1972, il est tenu compte des cotisations versées pendant les 10 années civiles dont la prise en considération est la plus avantageuse pour lui.
Au-delà des 3 premières années de reconnaissance du droit, la pension est réduite à 30 % du revenu annuel moyen de base calculé comme précédemment (Arr. du 30 juill. 1987, mod. en dernier lieu par Arr. du 11 janv. 2008 : JO du 18 janv.).