Dans le cas d'un licenciement suite à une inaptitude ayant pour origine un accident du travail, ou une maladie professionnelle, l'employeur à l'obligation de verser une indemnité de licenciement au moins égale au double de l'indemnité légale de licenciement (C. trav., art. L. 1226-14).
L'employeur doit donc faire la comparaison entre ce calcul et celui de l'indemnité de licenciement, non doublée, prévu par la convention collective, et verser le montant le plus favorable au salarié.
En revanche, lorsque l'inaptitude résulte d'une maladie, l'employeur est tenu de verser le calcul le plus favorable pour le salarié entre l'indemnité légale de licenciement, non doublée, et l'indemnité conventionnelle de licenciement, non doublée.
Le calcul de l'indemnité légale de licenciement est prévu aux articles L. 1234-9 à L. 1234-11, et R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail.